1. Identité du responsable de traitement

La société Tax Serenity S.à r.l.-S, établie au Luxembourg, agissant en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter : Email : charlotte.heyert@taxserenity.lu

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, Tax Serenity peut être amenée à collecter et traiter les
catégories de données suivantes :

• données d’identification (nom, prénom)
• coordonnées professionnelles (adresse email, numéro de téléphone, société,fonction)
• informations communiquées dans le cadre de prises de contact (formulaire, email,téléphone)
• données nécessaires à l’exécution des missions (notamment données fiscales, comptables ou administratives)
• toute information transmise volontairement par le client ou le prospect

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements
• exécution des missions d’avis et de déclarations TVA
• gestion administrative, contractuelle et facturation
• coordination avec les différents intervenants (comptables, avocats, autorités, etc.)
• respect des obligations légales et réglementaires, notamment fiscales
• amélioration des services et communication professionnelle

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime du responsable de traitement
• le consentement, lorsque requis

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire,aux destinataires suivants :

• partenaires professionnels (comptables, avocats, conseillers, etc.)
• prestataires techniques (hébergement, outils informatiques, etc.)
• autorités administratives et fiscales, notamment luxembourgeoises ou étrangères
• toute partie requise dans le cadre de l’exécution des missions

Tax Serenity s’engage à ne transmettre les données que lorsque cela est nécessaire et proportionné.

6. Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont traitées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, en cas de transfert hors UE, Tax Serenity veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations
• pendant les délais légaux applicables (notamment fiscaux et comptables)
• pendant une durée maximale de 2 à 3 ans pour les prospects, sauf interaction prolongée

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : charlotte.heyert@taxserenity.lu
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) au Luxembourg.

9. Sécurité des données

Tax Serenity met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

10. Responsabilité relative aux données transmises

Les clients et prospects garantissent que les données personnelles transmises à Tax Serenity :

• sont licites
• peuvent être valablement communiquées
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Tax Serenity ne saurait être tenue responsable en cas de transmission de données non autorisée par le client.

11. Limitation de responsabilité

Tax Serenity met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection des données.
Cependant, elle ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant de facteurs externes indépendants de sa volonté.

12. Absence de prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur la base d’un traitement automatisé des données personnelles.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

• techniques (fonctionnement du site)
• statistiques (analyse de fréquentation)

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.

14. Modification de la politique

Tax Serenity se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.